Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le site internet www.scimmoformation.com, édité par la SAS STEPHANIE CORNELIS IMMOBILIER.

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En accédant et en naviguant sur le site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

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2. Éditeur du site

SAS STEPHANIE CORNELIS IMMOBILIER
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 12 Rue de Bonn, 59400 CAMBRAI – France
SIRET : 882 562 127 00010 – RCS DOUAI
Code NAF : 6831Z
N° TVA : FR 01 882562127
Représentée par : Mme Stéphanie CORNELIS, Présidente
Email : agence@stephaniecornelisimmobilier.com

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3. Hébergeur du site

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96 – Irlande
Site web : www.wix.com

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4. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciel, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas que son accès sera continu, sans interruption ou exempt d’erreurs techniques.

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5. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à :

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• Utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU.

• Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité et au bon fonctionnement du site.

• Ne pas tenter d’accéder à des données personnelles ou à des zones non autorisées.

• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou publicitaires.

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Toute utilisation contraire pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site, sans préjudice de poursuites judiciaires.

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6. Contenu du site

Le site contient des informations à caractère général et commercial concernant les formations proposées par la SAS STEPHANIE CORNELIS IMMOBILIER.

Ces informations sont fournies à titre indicatif. L’Éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

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7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, documents de formation, graphismes, architecture, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et écrite de la SAS STEPHANIE CORNELIS IMMOBILIER, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

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8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

En utilisant le site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données conformément à ces politiques.

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9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur accessibilité.

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10. Responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de :

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• Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

• Dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (hébergeur, réseau, matériel de l’Utilisateur).

• Utilisation frauduleuse ou abusive du site par un Utilisateur.

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11. Modification des CGU

La SAS STEPHANIE CORNELIS IMMOBILIER se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur mise en ligne.

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Douai.