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Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site internet www.scimmoformation.com est édité par :
SAS STEPHANIE CORNELIS IMMOBILIER


Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €


Siège social : 12 Rue de Bonn, 59400 CAMBRAI – France


SIRET : 882 562 127 00010


RCS : DOUAI


Code NAF : 6831Z


N° TVA intracommunautaire : FR 01 882562127


Représentée par : Madame Stéphanie CORNELIS, Présidente
Email : agence@stephaniecornelisimmobilier.com

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
Siège social : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96 – Irlande
Site web : www.wix.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, de sa structure générale aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons et icônes qui le composent, relève de la propriété exclusive de la SAS STEPHANIE CORNELIS IMMOBILIER, sauf mentions contraires.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les informations personnelles collectées via le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des inscriptions aux formations et à la relation contractuelle.


Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement des données les concernant.


Ces droits peuvent être exercés en envoyant un mail à : agence@stephaniecornelisimmobilier.com
Ou par courrier à : SAS STEPHANIE CORNELIS IMMOBILIER, 12 Rue de Bonn, 59400 CAMBRAI.


Le responsable du traitement est Madame Stéphanie CORNELIS.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Conditions générales de vente

Toute inscription à une action de formation proposée sur le site www.scimmoformation.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente disponibles et consultables à tout moment sur le site ou sur simple demande.


Ces conditions couvrent notamment les modalités d’inscription, de règlement, les cas d’annulation, la force majeure, la propriété intellectuelle, la protection des données, et la compétence juridictionnelle.

Limitation de responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont l’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes dans le ressort du Tribunal de Commerce de Douai.

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